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Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Dès que la famille de l’Algérien a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil envoyées par le demandeur, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa mention regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Demande de regroupement familial. Les visas L’immigration professionnelle L’immigration familiale Les étrangers malades et leurs accompagnants L’admission au séjour – Les titres de séjour statistiques Frontières intelligentes.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.81 MBytes

Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé. La circulation transfrontière Le pacte européen sur l’immigration et l’asile Les accords bilatéraux Les politiques européennes en matière d’intégration et d’asile Le fmailial européen des migrations REM L’approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité PPM. Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir xerfa demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour. Le logement doit satisfaire à certaines conditions de salubrité et d’équipement. Ils n’ont rgroupement besoin de titre de séjour. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Demande de regroupement familial.

Afficher le thème Social – Santé.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Ecrfa. En cas de refus, la décision doit être motivée. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté.

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Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état crrfa que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS. Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants.

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Pourquoi remplir ce formulaire? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le maire transmet ensuite le dossier avec regrouoement avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la délégation concernée de l’Ofii.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente.

Demande de regroupement familial

Afficher le thème Logement. Le titre de séjour de l’étranger polygame lui est retiré s’il a fait venir plus d’un époux en France ou tamilial enfants autres que ceux du premier époux ou d’un autre époux décédé ou déchu de ses droits.

Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L’époux se ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une menace pour l’ordre xerfa.

Demande de regroupement familial |

Après un an de séjour, l’époux se doit demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an. Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial en France et regroupemeent ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement.

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Pivot Local Pivot local service en ligne. Afficher le thème Étranger. Les étrangers souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs.

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Pour vous aider à remplir le formulaire: Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial. L’âge de l’époux se et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement. Afficher le thème Transports. Le regroupement familial ne peut pas être obtenu par un étranger polygame pour: Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

Regroupement familial |

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l’Ofii afin qu’il puisse le compléter. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Regroupement familial. Contacts Archives E-accessibilité Mentions légales Répertoire des informations publiques.

Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour.

Cas général Pour une famille algérienne Cas général.